POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D’UNIBAN

OBJECTIF

UNIBAN CANADA inc., ses filiales et ses sociétés liées (« UNIBAN ») valorisent la confidentialité des renseignements de leurs clients, employés et fournisseurs. Toute collecte, utilisation, communication ou divulgation de renseignements personnels par UNIBAN se conformera à la présente politique de confidentialité.

PORTÉE ET APPLICABILITÉ

La politique de confidentialité d’UNIBAN régit toute collecte, utilisation, communication et divulgation de renseignements personnels par UNIBAN. La politique de confidentialité d’UNIBAN ne s’applique pas à l’information exclue de la définition des « renseignements personnels » figurant dans les lois en vigueur sur la protection de la vie privée.

STRUCTURE DE L’ORGANISATION D’UNIBAN EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les demandes de renseignements en matière de confidentialité s’attachant aux magasins d’UNIBAN ou aux sites Web d’UNIBAN doivent être dirigées au siège social d’UNIBAN, au 2115, boul. Des Laurentides, Laval (Québec) H7M 4M2 à l’attention du chef de la protection des renseignements personnels.

COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Conformément à un consentement précis et exprès obtenu au préalable, UNIBAN pourrait recueillir certains des renseignements personnels suivants :
    • Nom et prénom;
    • Sexe;
    • Âge ou date de naissance;
    • Adresse postale ou adresse du lieu de travail;
    • Adresse de courriel;
    • Renseignements bancaires, numéro de carte de crédit, date d’expiration, nom du ou de la titulaire de la carte, CVV, CVD;
    • Information d’assurances, notamment le nom de l’assureur, la période de validité et le numéro de référence de la police d’assurance, etc.

UNIBAN pourrait recueillir vos renseignements personnels si vous :
    • achetez, louez, commandez, retournez ou échangez l’un ou plusieurs de nos produits ou services;
    • demandez un devis, faites une commande spéciale ou encore, demandez de l’information pour l’un ou plusieurs de nos produits ou services;
    • demandez des services de livraison, de garantie ou de réparation;
    • faites une demande de crédit;
    • communiquez avec le service à la clientèle d’UNIBAN ou avec le gérant de l’un de nos magasins;
    • visitez les sites Web d’Uniban;
    • participez à un concours ou à l’un de nos sondages;
    • présentez à Uniban des commentaires ou suggestions;
    • avez subi une blessure ou avez subi ou causé des dommages matériels dans les installations d’UNIBAN;
    • êtes à l’emploi d’Uniban;
    • offrez des services de consultation à Uniban.

UNIBAN pourrait aussi procéder à la vidéosurveillance de ses magasins et autres installations pour des raisons de sécurité et de prévention des pertes.

Dans les cas où c’est nécessaire, UNIBAN pourrait utiliser des renseignements personnels pour les fins suivantes :
    • confirmer l’identité des clients, employés et fournisseurs pour établir et maintenir une relation avec eux;
    • offrir aux clients des services continus, notamment pour traiter des commandes, pour veiller à une livraison appropriée et pour mieux assister les clients lorsqu’ils visitent le service à la clientèle d’Uniban ou lorsqu’ils communiquent avec ce service au téléphone;
    • améliorer l’offre de produits et services d’UNIBAN;
    • communiquer de l’information aux clients d’UNIBAN au sujet d’autres produits et services d’UNIBAN qui pourraient les intéresser;
    • offrir une protection contre les erreurs et les fraudes;
    • se conformer à des exigences légales ou à des exigences dans le contexte d’une vérification.

UNIBAN pourrait aussi utiliser des renseignements personnels pour créer des statistiques au sujet de ses activités commerciales. Ces statistiques ne comprennent pas d’information qui pourrait permettre d’établir l’identité d’un client, d’un employé ou d’un fournisseur.

AUTRES UTILISATIONS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Si l’ensemble ou une partie des actifs d’UNIBAN étaient vendus ou financés ou encore, si UNIBAN fusionnait avec une autre compagnie, les renseignements personnels qu’UNIBAN détient pourraient être communiqués au prêteur, à l'acheteur ou au partenaire de fusion, à condition que ces renseignements personnels soient destinés à être utilisés dans le respect rigoureux de la politique de confidentialité d’UNIBAN.

UNIBAN pourrait aussi divulguer vos renseignements personnels pour donner suite aux dispositions d’un mandat de perquisition ou à d’autres ordres ou demandes juridiquement valides ou encore, les divulguer à un organisme d’enquête en cas de non-respect d’une entente, d’une violation de la loi ou selon ce qui est autrement exigé par la loi. De plus, nous pourrions divulguer vos renseignements personnels pour nous aider à recouvrer toute dette que vous auriez envers nous.

DIVULGATION ET COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

UNIBAN n’échangera, ne louera ou ne vendra en aucun cas vos renseignements personnels à une tierce partie à moins de vous le signaler et d’obtenir votre consentement.

UNIBAN ne communiquera pas vos renseignements personnels à quiconque, à moins que ces renseignements ne soient nécessaires pour qu’un tiers vous offre des services en collaboration avec UNIBAN. En effet, de tierces parties pourraient se charger de vous offrir par l’entremise d’UNIBAN certains produits et services (comme des cartes de crédit, des garanties prolongées et des services d’installation et de réparations) en collaboration avec UNIBAN. Afin que ces produits et services, dont vous avez fait la demande à UNIBAN, vous soient offerts, il pourrait être nécessaire que UNIBAN communique de l’information à votre sujet à ces tierces parties.

Dans les cas où UNIBAN transfère des renseignements personnels à un ou des tiers pour qu’ils soient traités pour le compte d’UNIBAN, un contrat réunissant les modalités appropriées de protection de la confidentialité sera conclu avant que les renseignements ne soient transférés aux tiers. Les conditions du contrat doivent prévoir que le tiers ne pourra pas utiliser les renseignements personnels pour ses propres fins, qu’il assurera la sécurité des renseignements personnels et qu’il traitera ces renseignements en fonction des directives d’UNIBAN, en conformité avec les fins décrites dans les précédentes sections, « Collecte et utilisation des renseignements personnels » et « Autres utilisations des renseignements personnels ». De plus, le recours à certains produits de tiers pour faire l’achat de produits ou services d’UNIBAN (comme une carte de crédit non émise par UNIBAN) pourrait faire en sorte que nous communiquions vos renseignements personnels à des tiers afin de traiter la transaction.

TÉMOINS, MÉDIAS SOCIAUX ET BLOGUES

Les témoins de connexion sont de petits éléments de données (information technique) que le serveur d’un site Web envoie au navigateur de votre ordinateur et qui sont ensuite stockés dans votre ordinateur, votre appareil mobile ou votre navigateur.
Lorsque vous visitez le site Web d’UNIBAN, UNIBAN réunit l’information technique transmise par votre navigateur, comme le type et la langue du navigateur utilisé, le système d’exploitation, les pages consultées, les journaux d’activités Web, la fréquence d’accès et l’adresse IP.

UNIBAN n’élabore pas un profil de votre ordinateur et UNIBAN n’utilise pas les témoins pour récupérer de l’information sur votre disque dur qui n’était pas transmise au départ dans un témoin.

Le site Web d’UNIBAN comprend des fonctionnalités de médias sociaux qui obtiennent de l’information sur l’adresse IP et qui envoient des témoins pour réaliser certaines fonctions. Les fonctions et les widgets sont hébergés par un tiers. Néanmoins, vos interactions avec ces derniers sont soumises aux règles de la présente politique de confidentialité.

Vous pouvez modifier des options dans votre navigateur Web pour éviter de recevoir des témoins ou vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez un témoin. Toutefois, il convient de signaler que la désactivation des témoins pourrait nuire à la qualité et à l’efficacité des services qu’offre UNIBAN.

EXCEPTIONS LIÉES À L’ACCÈS DE LA PERSONNE CONCERNÉE À SES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET À LA DEMANDE DE CORRECTION

Toute demande que quelqu’un voudrait adresser à UNIBAN pour avoir accès aux renseignements personnels qu’UNIBAN a en sa possession à son sujet doit être communiquée au chef de la protection des renseignements personnels d’UNIBAN, au 2115, boul. Des Laurentides, Laval (Québec) H7M 4M2. Afin de vérifier que l’information est communiquée à la bonne personne, les demandeurs devront produire des pièces d’identité appropriées ou s’identifier d’une autre manière. Quelqu’un pourrait demander que les renseignements personnels qu’UNIBAN détient à son sujet soient mis à jour, corrigés, complétés, effacés ou rendus anonymes. À cette fin, il faut communiquer avec le chef de la protection des renseignements personnels d’UNIBAN, au 2115, boul. Des Laurentides, Laval (Québec) H7M 4M2 pour faire une demande écrite. Les demandeurs pourraient devoir produire des pièces d’identité appropriées ou s’identifier d’une autre manière avant que les corrections ne soient apportées, et UNIBAN se réserve le droit de demander des preuves appropriées de l’exactitude de toute correction demandée et de refuser d’accéder à ladite demande pour des raisons juridiques. UNIBAN donnera suite à la demande dans un délai de 30 jours suivant la réception de ladite demande.

RETRAIT DU CONSENTEMENT

Il est possible de retirer son consentement pour l’utilisation ou la divulgation par UNIBAN de renseignements personnels. Les personnes qui souhaitent le faire pour leurs renseignements personnels peuvent communiquer avec le chef de la protection des renseignements personnels d’UNIBAN pour en faire la demande par écrit. Les demandeurs pourraient devoir produire des pièces d’identité appropriées ou s’identifier d’une autre manière. Il faudra diriger la demande au

Chef de la protection des renseignements personnels 2115, boul. Des Laurentides Laval (Québec) H7M 4M2

ou

envoyer un courriel à l’adresse privacy@uniban.ca.

Dans certaines situations, le retrait du consentement lié à certaines utilisations ou divulgations de renseignements personnels pourrait signifier qu’UNIBAN ne serait plus en mesure d’offrir certains produits ou services à la personne ayant retiré son consentement ou encore, qu’UNIBAN ne serait plus en mesure de traiter les retours, les échanges ou les remboursements. Si c’est le cas, lorsque vous communiquerez avec nous pour retirer votre consentement, UNIBAN vous informera de la situation et vous donnera le choix de le faire ou non.

À la suite du retrait du consentement, UNIBAN cessera d’utiliser de quelque façon que ce soit les renseignements personnels signalés et les détruira, sous réserve des exigences légales liées à leur conservation, et s’il y a lieu, UNIBAN informera de tierces parties de cette demande.

CONSERVATION, DESTRUCTION ET SÉCURITÉ DES DOSSIERS

UNIBAN conservera les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour traiter des transactions connexes, pour maintenir des dossiers financiers ou des dossiers de vérification appropriés et pour protéger les intérêts commerciaux légitimes d’UNIBAN.

Tous les renseignements personnels recueillis par UNIBAN sont conservés au 2115, boul. Des Laurentides, Laval (Québec) H7M 4M2. et sont protégés au moyen des mesures de sécurité appropriées, selon le caractère délicat de l’information, afin d’en assurer la confidentialité, par exemple, le recours au chiffrement, à un serveur sécurisé, à un pare-feu, à la formation des employés, etc. Tous les renseignements personnels conservés sous forme électronique, y compris tous les renseignements recueillis dans les sites Web d’UNIBAN, sont conservés dans des banques de données sécurisées et confidentielles.

UNIBAN évalue régulièrement son équipement et ses procédures de sécurité et les modifie au besoin, afin de veiller à ce que son équipement et ses procédures soient à l’avant-garde des technologies en matière de sécurité.

Seul un nombre restreint d’employés d’UNIBAN, de ses filiales et de ses sociétés liées auront accès à vos renseignements personnels. L’accès d’employés à vos renseignements personnels sera autorisé exclusivement lorsque les renseignements personnels sont nécessaires pour la réalisation des fins décrites dans les précédentes sections « Collecte et utilisation des renseignements personnels » et « Autres utilisations des renseignements personnels ». Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, ils seront détruits selon les dispositions des politiques de sécurité établies.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D’UNIBAN

UNIBAN se réserve le droit de modifier en tout temps la politique de confidentialité d’UNIBAN sans préavis. Toute modification de la politique de confidentialité d’UNIBAN sera publiée dans les sites Web d’UNIBAN et sera communiquée aux employés et fournisseurs. Dans ce contexte, les utilisateurs sont encouragés à consulter régulièrement la section des sites Web d’UNIBAN renfermant la politique de confidentialité d’UNIBAN ou encore, à accéder à la politique au moyen du lien électronique suivant :

http://www.unibancanada.ca/privacy-policy.html

Une commande passée dans l’un des sites Web d’UNIBAN après la publication des modifications constitue une acceptation desdites modifications de la politique de confidentialité d’UNIBAN.

RECOURS ET PLAINTES

Il est possible de déposer une plainte écrite contre UNIBAN auprès de l’autorité locale responsable de la protection des renseignements personnels dans tout cas de violation de la présente politique de confidentialité ou d’une exigence prévue dans la loi.

VERSIONS

En cas de divergence entre les versions anglaise et française de la présente politique de confidentialité, la version anglaise prévaudra.